Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente applicables à toute commande passée sur le site Kerlys Peintures, à destination des particuliers (consommateurs) et des professionnels du bâtiment.

1. Champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes de peintures et produits associés (fabriqués en France par Kerlys Peintures) réalisées via le site e-commerce, que l’acheteur soit un particulier ou un professionnel. Certaines clauses (notamment le droit de rétractation) s’appliquent différemment selon la qualité de l’acheteur — voir article 6.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Kerlys Peintures s’efforce de fournir une description aussi fidèle que possible de chaque produit (gamme, finition, contenance) sur la base de sa documentation technique.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande. Modalités et tarifs de livraison : la livraison est assurée dans toute la France. Elle est gratuite à partir de 200€ d’achat ; des frais de livraison de 20€ s’appliquent pour toute commande inférieure à 200€. Un retrait en magasin/atelier (click & collect) est également proposé, sans frais, à l’adresse suivante : Kerlys, 11 rue Édouard Branly, ZAE Saint-Éloi, 86000 Poitiers. [À COMPLÉTER — transporteur(s) utilisé(s)].

4. Commande

La commande est définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l’acheteur. Kerlys Peintures se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Les moyens de paiement acceptés sont : [À COMPLÉTER — cartes bancaires acceptées : CB, Visa, Mastercard, Amex…]. Voir la page Paiement sécurisé pour le détail des garanties de sécurité. Kerlys Peintures ne stocke aucune donnée bancaire ; ces données transitent directement et exclusivement par les serveurs sécurisés de Stripe.

6. Droit de rétractation (particuliers uniquement)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Exception — pots teintés à la demande. Les pots de peinture teintés à la demande du client à partir du nuancier Kerlys (1000 teintes) sont fabriqués selon les spécifications du consommateur, au sens de l’article L221-28 3° du Code de la consommation. En conséquence, le droit de rétractation ne s’applique pas à ces produits. Cette information est rappelée sur la fiche produit, au récapitulatif du panier, au moment du paiement et dans l’e-mail de confirmation de commande. Cette exception ne concerne pas les produits non teintés (« Blanc, non teinté ») ni les produits vendus dans une teinte fixe de fabrication, qui restent couverts par le droit de rétractation dans les conditions de droit commun.

Cette clause ne s’applique pas aux clients professionnels, sauf accord commercial contraire.

7. Livraison

Délais et modalités de livraison : les produits sont livrés dans toute la France. La livraison est gratuite à partir de 200€ d’achat ; des frais de livraison de 20€ s’appliquent pour toute commande inférieure à 200€. Un retrait en magasin/atelier (click & collect) est également possible, sans frais, à l’adresse suivante : Kerlys, 11 rue Édouard Branly, ZAE Saint-Éloi, 86000 Poitiers. [À COMPLÉTER — délai de livraison annoncé, transporteur(s) utilisé(s), modalités en cas de retard ou d’avarie].

8. Garanties légales

Tout produit vendu bénéficie de plein droit et sans supplément de prix, conformément aux dispositions légales :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
• de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Toute réclamation doit être adressée au service client à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

8 bis. Vente réservée aux professionnels

Certains produits (gammes Boisik, Metalik, Soltik, Déclik, diluants et anti-graffiti, signalés « Réservé aux professionnels » sur le site) sont réservés à une clientèle professionnelle [À COMPLÉTER — motif à préciser par Kerlys].

Au moment du paiement, l’acheteur dont le panier contient un tel produit certifie acheter en qualité de professionnel, pour les besoins de son activité, et renseigne sa raison sociale, son numéro SIRET et son code APE/NAF. Cette déclaration l’engage : Kerlys Peintures se réserve le droit de demander tout justificatif complémentaire (extrait Kbis, avis de situation au répertoire Sirene) et de suspendre ou annuler toute commande en cas de doute sérieux ou de déclaration inexacte.

Pour les ventes ainsi conclues avec un acheteur agissant pour les besoins de son activité professionnelle, le droit de rétractation des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation et la garantie légale de conformité des articles L217-3 et suivants du même code ne s’appliquent pas ; la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) reste applicable.

En cas de fausse déclaration de qualité professionnelle, la responsabilité de l’acheteur est susceptible d’être engagée ; Kerlys Peintures ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une déclaration inexacte fournie de bonne foi.

9. Service après-vente et réclamations

Pour toute question relative à une commande, contactez le service client : kerlys.hexafab@gmail.com — 05 49 44 23 44.

10. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le service client, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur désigné, obligatoire pour toute vente en ligne].

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.